Notre cabinet intervient pour tous types de biens immobiliers : maisons unifamiliales, appartements, immeubles de rapport, locaux commerciaux, terrains à bâtir, propriétés rurales et biens industriels. Que votre projet concerne un petit studio ou un complexe résidentiel de grande envergure, nous disposons de l'expertise nécessaire pour vous accompagner efficacement.
Property law — foire aux questions
Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos clients en matière de droit immobilier belge.
Questions générales
La première consultation de 30 minutes est proposée au tarif forfaitaire de 75 € hors TVA. Cette rencontre nous permet d'évaluer votre situation, d'identifier les enjeux juridiques et de vous proposer une stratégie adaptée. Si vous décidez de nous confier votre dossier, ce montant sera déduit de nos honoraires ultérieurs.
Oui, nous intervenons dans les trois régions du pays : la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale. Notre siège se trouve à Anvers, mais nous traitons régulièrement des dossiers dans d'autres provinces. Nous pouvons également organiser des consultations par visioconférence pour les clients éloignés géographiquement.
Le processus se décompose en plusieurs étapes clés. Tout d'abord, nous analysons le bien et vérifions sa situation juridique (hypothèques, servitudes, urbanisme). Ensuite, nous rédigeons ou révisons le compromis de vente en veillant à protéger vos intérêts. Nous coordonnons ensuite les démarches avec le notaire instrumentant et vous accompagnons jusqu'à la signature de l'acte authentique. Enfin, nous vérifions le décompte final et les formalités post-vente.
Si vous découvrez un vice caché après l'acquisition d'un bien, il est essentiel d'agir rapidement. Vous devez d'abord faire constater le défaut par un expert indépendant. Ensuite, contactez-nous pour évaluer si les conditions légales de la garantie des vices cachés sont réunies (le vice doit être antérieur à la vente, grave et non apparent). Nous engagerons alors une procédure amiable ou judiciaire pour obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
Absolument. Nous proposons des consultations par visioconférence via des plateformes sécurisées. Ce format est particulièrement adapté pour les premiers entretiens, les suivis de dossier et les clients résidant en dehors de la région anversoise. La qualité du conseil reste identique, et tous les documents peuvent être échangés de manière sécurisée par voie électronique.
Questions sur la copropriété
Le syndic est le mandataire de l'association des copropriétaires. Ses obligations principales comprennent la gestion quotidienne de l'immeuble, la tenue de la comptabilité, la convocation des assemblées générales, l'exécution des décisions votées et la souscription des assurances obligatoires. Depuis la réforme de 2019, le syndic doit également tenir un registre des procès-verbaux accessible à tous les copropriétaires et présenter un rapport annuel détaillé.
Un copropriétaire peut contester une décision de l'assemblée générale devant le juge de paix dans un délai de quatre mois à compter de la notification du procès-verbal. Les motifs de contestation incluent l'irrégularité de la convocation, le non-respect des majorités requises, l'abus de majorité ou la violation des dispositions légales ou réglementaires. Notre cabinet vous assiste dans l'évaluation du bien-fondé de votre contestation et dans la procédure judiciaire le cas échéant.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives au droit immobilier. N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.
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